Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

 

Formation de secouriste

 

  1. Organisation des secours en France

  2. Organisation du secourisme en France

  3. Responsabilités du secouriste

  4. Formation des élèves

  5. Formation des personnels

  6. Ressources académiques

    1. PSC1

    2. SST (avec synthèse académique)

  7. Textes réglementaires

  8. Référentiel PSC1

  9. Référentiel SST

  10. Défibrillateur

  11. Guide académique de l'organisation des secours dans un EPLE

  12. Aide mémoire SST académique

 

Parution de la loi n°2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire :

Voir code de la route article L221-3 :

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours.

Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire

 

 

  1. Organisation des secours en France

 

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Rôle du SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente) et du SIS (Service d'Incendie et de Secours)  ? 

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Voir pages 12 à 15 du document du ministère de l'intérieur sur "Organisation des secours à personne et de l'aide médicale urgente"

 

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4 numéros d'urgence (15, 18, 112, 114) ?

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Voir pages 17 à 21 du document du ministère de l'intérieur sur "Organisation des secours à personne et de l'aide médicale urgente"

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Voir le site http://www.med.univ-rennes1.fr/resped/s/semio/secours/secours.html

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Voir document sur les numéros d'urgence du site secourisme.info

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Voir le numéro d'urgence pour personne ayant un handicap auditif (114) : http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/dossiers,806/le-114,2039/le-114-les-documents-a-telecharger,13441.html et brochure d'explication

 

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Voir film pour les enfants sur "Allo 15" par la MAIF service prévention

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Voir application geosecurisation MAIF pour smartphone

 

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Secours en entreprise ?

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Voir brochure INRS TC85 "Organisation des secours dans l'entreprise. Sauvetage-secourisme du travail"

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Voir brochure INRS TC 124 "Organisation des secours dans l'entreprise. Modifications apportées par les nouveaux programmes de formation au secourisme"

 

  1. Organisation du secourisme en France

Le secourisme en France est organisé selon 2 diplômes pour 2 objectifs :

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Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) dépendant du ministère de l’intérieur :
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La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile fait du citoyen un acteur à part entière de la Sécurité Civile. En tant que tel, il se doit de recevoir un apprentissage des gestes de premiers secours.

 

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Sauvetage Secouriste du Travail (SST) dépendant de la CNAM/INRS (Code du Travail Art. R. 4224-15Circulaire CNAM CIR-53/2007 du 3 décembre 2007) :
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En matière d'orientation de sauvetage-secourisme du travail en entreprise, l'employeur ayant une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, celui-ci doit tout mettre en œuvre pour atteindre ce résultat.

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L’employeur doit donc former des personnels au SST afin de :
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Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d'hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour protéger, examiner la victime pour faire alerter et secourir.

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Promouvoir la prévention des risques professionnels.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit donc :

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1.       Former les élèves au secourisme selon le niveau et le type d’enseignement (Code de l’Education article L312-13-1) :

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2.       Organiser les soins d’urgence dans son établissement (décret du 28 mai 1982 article 14, BO HS n°1 du 06 janvier 2000) par la formation de personnel secouriste (ce qui ne remplace pas le rôle des infirmières).

 

  1. Responsabilité du secouriste

 

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voir article Droit en pratique de Travail et sécurité

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voir SST et hypoglycémie

 

  1. Formation des élèves

L'organisation de la formation en milieu scolaire se décline de la façon suivante :

bulletPour les élèves de primaire : le programme APS (Code de l’Education article D. 312-40, BO n°33 du 14 septembre 2006, Circulaire n° 2006-085 du 24-5-2006, instruction interministérielle du 24/08/2016)
bulletPour les élèves de collège et de lycée d'enseignement général : le PSC1 (Décret n°2006-41 du 11/01/2006, Circulaire du 24/05/2006, instruction interministérielle du 24/08/2016)
bulletPour les élèves d’enseignement professionnel : le SST

Voir le site pédagogique du ministère de l'Education nationale : http://eduscol.education.fr/D0118/accueil.htm

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Personnes à contacter :

Pour le PSC1 :
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Rectorat :
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Philippe BEAUDONNAT et Marie-christine EPINETTE : Tel.: 04.73.99.34.74 ou instructeurs.psc1@ac-clermont.fr

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Catherine VEYSSIERE, Infirmière conseillère technique du recteur : Tel.: 04.73.99.32.84 ou Ce.Infirmier@ac-clermont.fr

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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
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Voir les infirmières techniques des DASEN

Pour le SST :

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Sandrine MONTENOT, DAFOR, Tel.:04.73.99.34.92 ou sandrine.montenot@ac-clermont.fr

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Jean-François RAZAVET, IUFM, Tel.:04.73.31.21.42 ou J-Francois.RAZAVET@univ-bpclermont.fr

 

  1. Formation des personnels

Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit organiser les soins d’urgence dans chaque établissement scolaire (décret du 28 mai 1982 article 14, BO HS n°1 du 06 janvier 2000) : un nombre minimum d'adulte (enseignants et ATOS) devrait être formé au secourisme surtout dans les secteurs à risque .

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Pour le 1er degré, le directeur d'école doit :
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Recenser les compétences en interne (nom, brevet de secourisme, date d'obtention, date de recyclage)

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Demander par l'IEN de circonscription la formation d'un minimum de personne au PSC1 ou SST (voir possibilité de mutualisation avec le maire pour les personnels communaux)

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Afficher le protocole d'urgence devant tous les numéros de téléphone avec la liste des secouristes mis à jour

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Informer en conseil des maitres, conseil d'école et tout nouveau enseignant de l'organisation mise en place dans l'école

 

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Pour l'EPLE, le chef d'établissement doit :

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Recenser les compétences en interne (nom, brevet de secourisme, date d'obtention, date de recyclage)

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Organiser par secteur d'activité surtout ceux à risque tels que l'EPS, les ateliers pédagogique, les laboratoires physique/chimie et SVT, les internats, les cuisines, les ateliers des ATEC ou des EMOP mais aussi les enseignants qui organisent régulièrement des sorties scolaires

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Demander par une formation initiative locale (FIL) la formation d'un nombre minimum de secouriste (5% de l'ensemble des personnels est recommandé) : voir conditions d'ouverture de session

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Recenser les téléphones dans l'EPLE pour les répartir par bâtiment/étage/secteur avec possibilité de sortie directe pour les numéros d'urgence (15, 17 et 18)

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Afficher le protocole d'urgence devant chaque poste de téléphone avec la véritable numérotation (15 ou 015 ou 915) et la liste des secouristes du secteur

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Informer en prérentrée (et en conseil d'administration) les personnels (enseignants et ATOS) de l'organisation des soins d'urgence et présenter les personnels formés au secourisme

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Animer des réunions régulières avec l'infirmière (si présente) et les personnels formés au secourisme pour faire de la prévention

 

  1. Ressources académiques (bilan en septembre 2013)

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PSC1 :

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3 formateurs de formateurs dont 2 sont déchargés à mi-temps à la DAFOR pour la formation des formateur PAEFPSC ;

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120 formateurs PAEFPSC

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3652 PSC1 de validés cette année dont 3461 élèves et 1475 élèves formés par des organismes extérieurs.

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Dans l’académie, cela représente 30,92% du nombre d’élèves au collège + 13,20% par des organismes externes (croix blanche, croix rouge, union départemental des sapeurs-pompiers, protection civile…) soit un total de 44,10%

bulletPour un besoin en formation en PSC1, en formateur  PAEFPSC :
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Personnes à contacter : Philippe BEAUDONNAT et Marie-christine EPINETTE : Tel.: 04.73.99.34.74 ou instructeurs.psc1@ac-clermont.fr

 

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SST
bulletPour un besoin en formation en SST, en formateur SST :
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Personnes à contacter :
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Sandrine MONTENOT, DIFOR, Tel.: 04.73.99.34.92 ou sandrine.montenot@ac-clermont.fr

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Jean-François RAZAVET, ESPE (ancien IUFM), Tel.:04.73.31.21.42 ou J-Francois.RAZAVET@univ-bpclermont.fr

 

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2 formateurs de formateurs (instructeurs) SST 

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173 formateurs (moniteurs) SST

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1241 personnels ayant le SST en tout (dans les EPLE/IA/Rectorat) soit 10,9 % des personnels (40 nouveaux formés et 292 en MAC) .

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2791 élèves formés au SST dans l’académie dont 78 seulement en passerelle PSC1/SST

 

 

  1. Textes réglementaires

 

bulletsur l'éducation à la sécurité
bulletCode de l'éducation article L312-13-1 :

Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut-être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n°2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile.

 
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Code de l'Education article D312-40 à 42 :

Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.

Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en œuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école.

La formation aux premiers secours, validée par l'attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des organismes habilités, parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère de l'intérieur ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

 
bulletVoir instruction interministérielle du 24/08/2016
bulletvoir référentiel technique "Gestes Qui Sauvent"
bulletCirculaire du 24/05/2006 :
bulletProgramme quinquennale de prévention et d'éducation (circulaire n°2003-210 du 1-12-2003)

 

bulletsur l'obligation de formation des personnels :
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Décret du 28 mai 1982 article 14 :

Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

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BO HS n°1 du 06 janvier 2000 :

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Circulaire n°2003-135 du 08/09/2003

Il revient au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement. Il peut s'appuyer sur l'avis technique des infirmières et des médecins de l'éducation nationale. 

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Circulaire fonction publique du 02/10/2018 pour atteindre 80% des fonctionnaires formés au secourisme avant le 31/12/2021

 

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Code du travail article R4224-14 :
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

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Code du travail article R4224-15 :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers

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Code du travail article R4224-16 :
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail

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Code du travail article R4141-17 :
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail

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Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le courant électrique, art. 56
Un arrêté conjoint du ministère chargé du Travail, du ministère chargé de la Santé publique et du ministère chargé de l'Agriculture détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’entreprise reçoivent la formation requise pour administrer les premiers soins aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics ainsi que le matériel qui peut être, le cas échéant, nécessaire pour le dispenser.

 

  1. Référentiels PSC1

Le PSC1 est le Prévention et secours civiques de niveau 1 qui remplace l'AFPS depuis le 1er Aout 2007.

bulletVoir nouveau PSC1 de 2017
bulletVoir le site internet du ministère de l'intérieur
bulletVoir le flyer de la MAIF sur le PSC1
bulletPour pouvoir former des PSC1, il faut passer formateurs PAEFPSC et respecter la charte académique
bulletVoir référentiel PAEFPSC
bulletvoir charte académique

 

  1. Référentiel SST

Conditions d'ouverture d'une session de formation :

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques spécifiques de l’entreprise et de la profession. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique effectif.

Aucune formation avec un nombre de participants inférieur à 4 ne sera acceptée.

Si la formation s’adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la durée de cette formation est majorée d’une heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires

 
bulletVoir circulaire du 03 décembre 2007
bulletVoir document sur les modifications
bulletVoir programme de formation
bulletVoir référentiel de formation
bulletVoir référentiel technique de formation
bulletVoir fiche individuelle de suivi et d'évaluation

nouveau programme de formation applicable à partir du 1er janvier 2012

 
bulletVoir aide mémoire Sauvetage secouriste du travail

 
bulletvoir passerelle entre PSC1 et SST

 

  1. Défibrillateur

 

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Nouveau décret du 19/12/2018 rendant obligatoire au moins un DAE pour :
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ERP de 1ère à 3ème catégorie : avant le 01/01/2020

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ERP de 4ème catégorie : avant le 01/01/2021

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ERP de 5ème catégorie : avant le 01/01/2022
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et uniquement pour les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes (voir autres ERP dans le décret mais ne concerne pas l'Education Nationale)    

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Mise en place d'un défibrillateur dans un établissement scolaire

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voir Prévention du risque cardiaque en activité sportive de l'ONS

bulletVoir le site de la fédération française de cardiologie avec les brochures téléchargeables : http://www.fedecardio.com/ewb_pages/b/brochures.php
bulletcarte de poche de l'arrêt cardiaque
bulletbrochure arrêt cardiaque

 

bulletVoir obligation de signalisation (arrêté du 1/09/2010)

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Voir localisation des défibrillateurs dans une ville avec application Iphone

 


 

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Dernière modification : 09 December 2009.