Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

 

Les Comités Hygiène, Sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de l'Académie de Clermont-Ferrand

 

Voir diaporama de la formation des membres de CHS-CT sur l'organisation de la Santé et Sécurité dans l'académie et rôle des CHS-CT fait le 23/09/2015.

 

 

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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (dernière modification du 5/07/2010) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat article 16 :

bulletDécret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié article 8 et le titre IV soit les articles 29 à 60
bulletDécret du 18/10/2016 sur les formations des membres des CHS-CT
bulletArrêté du 27/10/2014 sur le contingent annuel d’autorisations d’absence
bulletArrêté du 27/11/2015 sur le calcul du contingent d'heure d'autorisation d'absence
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Arrêté du 01/12/2011 sur la création du CHS-CT (de proximité) Académique et des CHS-CT (spéciaux) Départementaux

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Guide juridique de la circulaire du 10/04/2015 proposant un règlement intérieur-type du CHS-CT et un modèle d'arrêté de composition (voir format word)

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Circulaire académique sur la mise en place des registres :
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exemple de registre de danger grave et imminent

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exemple de registre de santé et sécurité au travail

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Circulaire n 95-239 du 26 octobre 1995

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Voir brochure de la Fonction Publique sur le CHS-CT

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Voir liste des experts pouvant être solliciter par un CHS-CT selon l'article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982

 

 

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CHS-CT Ministériel : voir page du CHS-CT ministériel

 

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CHS-CT Académique :
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Arrêté du 10/01/2019 sur la composition du CHS-CTA

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Nouvel arrêté du 11/12/2018 sur la répartition des représentants du personnel au CHS-CTA

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Affectation des représentants du personnel siégeant au CHS-CTA
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 mail du secrétaire : secretaireCHSCTA@ac-clermont.fr  

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Règlement intérieur du CHS-CTA

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Répartition des compétences entre CHS-CTA et CHS-CTD

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Protocole de visite du CHS-CT A

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PV des réunions :
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du 10/05/2012

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du 20/09/2012

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du 19/12/2013

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du 20/03/2014

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du 16/06/2014

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du 19/12/2014

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du 30/03/2015 avec avis FO, déclaration FO et mise à jour du PAP2013-2015

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du 03/07/2015 avec annexe

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du 17/12/2015 avec les annexes :
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déclaration FSU

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rapport du médecin de prévention

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rapport du CPA

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groupe de travail qualité de vie des gestionnaires   

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du 25/03/2016

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du 13/06/2016

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du 12/12/2016 et amendement FO  

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du 24/03/2017

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du 27/06/2017 et annexes

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du 18/12/2017 et annexes 

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les registres :
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registre santé et sécurité au travail pour les lycées

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registre de danger grave et imminent pour les lycées   

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Lettre de rentrée 2018 du service académique de prévention des risques professionnels

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Voir guide sur les accident de service et de travail

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Voir guide sur les Maladies Professionnelles et la fiche académique des interlocuteurs

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Voir Plan Académique de Prévention 2013-2015

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Voir fiche sur les CMR

 

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CHS-CT spécial du Rectorat
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Arrêté du 03/01/2019 sur la représentation syndicale en CHS-CT spécial du Rectorat

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Arrêté du 20/03/2018 sur la liste des représentants du personnels siégeant au CHS-CT spécial du Rectorat

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Règlement intérieur du CHS-CT Spécial Rectorat

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PV des réunions
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11/04/2011

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20/05/2014

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30/04/2015

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28/04/2016

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31/03/2017

 

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CHS-CT Départemental de l'Allier : voir page web DSDEN de l'Allier
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mail du secrétaire : chsctd-sec-03@ac-clermont.fr

 

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CHS-CT Départemental du Cantal : voir page web DSDEN du Cantal
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mail du secrétaire : chsctd-sec-15@ac-clermont.fr

 

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CHS-CT Départemental de la Haute-Loire : voir page web DSDEN de la Haute-Loire
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mail du secrétaire : chsct-sec-43@ac-clermont.fr

 

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CHS-CT Départemental du Puy de Dôme : voir page web DSDEN du Puy de Dôme
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mail du secrétaire : chsctd-sec-63@ac-clermont.fr

 

 

 

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Dernière modification : 09 December 2009.