Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

 

DECENTRALISATION

 

Pour le partage des responsabilités entre la collectivité (propriétaire et employeur "autorité hiérarchique" pour certains personnels) et l'EPLE, (locataire et chef de service "autorité fonctionnelle") :

bulletPoint sur la réglementation n°1 du Fond Nationale de Prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents de la Collectivités Locales (CNRACL) (Avril 2010 mis à jour septembre 2012)
bulletGuide conventions de mise à disposition des ATTE (juillet 2012)

Application dans l'académie de Lyon :

bulletGuide prévention des lycées
bulletGuide de prévention des collèges

 

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Dernière modification : 09 December 2009.