Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

 

DOCUMENT UNIQUE SUR L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Objectif

Textes réglementaires

  1. Directive n°89/391/CEE

  1. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

  1. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

  1. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

  2. Circulaire DGAFP du 18 mai 2010 sur l'obligation du DUERP dans la fonction publique

Contenu du document unique

Démarche dans le 1er et le second degré

Diaporama de présentation : réglementation et méthode

DUERP proposé par le ministère : 1er degré, Seconde degré, Services administratifs EN

DUER 2014 de l'académie de Clermont-Ferrand

Outils mis en ligne par d'autres académies

Guides d'évaluation INRS par secteur d'activité

Outils d'évaluation par le ministère du travail

Présentation des fiches du site Bosson Futé

Outil mis en ligne par des centres de gestion

Outil mis en ligne par des CARSAT

Selon un communiqué du Conseil britannique de la recherche économique et sociale, une stratégie de communication dans les domaines de la santé et de l’environnement s’avère plus efficace lorsqu’elle encourage à un changement de comportement que lorsqu’elle utilise des messages de peur, de culpabilité ou de regret. Cette conclusion provient d’une recherche menée par un professeur de psychologie de l’université de Sheffield, Paschal Sheeran.

Sur 129 campagnes visant à changer les comportements sanitaires et environnementaux des gens, il a repéré 33 stratégies distinctes. Leur succès a été mesuré en quantifiant les effets et les actions qui en ont résulté. La plus fréquente consiste à fournir une information générale sur un problème, le détail des conséquences et les perspectives de changement. Pourtant, la meilleure méthode est d’inciter à de nouvelles habitudes, en fixant des objectifs précis, en générant des discussions, et en s’accordant sur un contrat comportemental. Les deux stratégies les moins efficaces consistaient à provoquer la peur ou des remords.

 

Objectifs

Le document unique ne concerne que la santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés ou des produits ni celle de l'environnement.

Même si le document ne peut et ne doit qu'être une oeuvre collective faisant intervenir notamment le CHS-CT et/ou la commission d'hygiène et de sécurité, l'assistant de prévention, le médecin de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail et, éventuellement, les services de prévention extérieurs (CARSAT, MSA, OPPBTP, ANACT), c'est le chef de service qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour. En vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d'évaluation des risques et de la transcription de ses résultats dans le document unique.

Définition de l'évaluation des risques :

Elle consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail.

Origine de l'évaluation des risques :

  1. Directive n°89/391/CEE

Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.

Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dés lors que les risques n'ont pu être évités à la sources.

  1. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (voir Code du Travail)

La loi a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français.

Elle est intégrée dans le Code du Travail article L.4121-1 à 3 et énonce 3 exigence d'ordre général :

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obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs par
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1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

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2° Des actions d'information et de formation ;

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3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

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mise en oeuvre des 9 principes généraux de prévention des risques professionnels 

bullet

obligation de procéder à l'évaluation des risques

Plusieurs textes réglementaires précisaient déjà cette obligation :
a) pour toute activité susceptible d'entraîner une exposition de travailleurs :
- au bruit (C. trav., art. R.4433-1 à 7) ;
- à des substances ou des préparations chimiques dangereuses (C. trav., art. R.4412-5) ;
- à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (C. trav., art. R.4412-61) ;
- à un risque biologique (C. trav., art. R.4424-2) ;
- aux risques relatifs aux opérations de manutention manuelle (C. trav., art. R.4541-6) ;
b) pour l'analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels, à laquelle doivent procéder les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures (C. trav., art. R.4512-6).

  1. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (voir Code du Travail)

Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnel sur un document unique répond à trois exigences :

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de cohérence, en regroupant sur un seul support les données issues de l'évaluation ;

bullet

de commodité en facilitant le suivi de la démarche ;

bullet

de traçabilité.


Mais aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme du document. Ils indiquent simplement que le support pourra être écrit ou numérique, l'employeur pouvant choisir le moyen qui lui est le plus pratique.
Pour tout support comportant des informations nominatives, l'employeur devra, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
En bref, le document unique pourra être un support de quelque nature que ce soit, pour autant qu'il contienne différentes rubriques alimentées par l'information relative aux résultats de l'évaluation des risques.
 

Il est bien évident que ce document ne doit pas être considéré comme un document administratif quelconque qu'il convient de remplir pour être « en règle », mais comme un outil de travail permettant d'améliorer le niveau de sécurité de l'unité de travail.

Le décret introduit plusieurs dispositions réglementaires dans le code du travail :

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Article R.4121-1: obligation pour l'employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques.

L'article R.4121-1 du code du travail précise que l'inventaire des risques identifiés doit être fait dans « chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ». Il convient donc, en premier lieu, de définir les unités de travail.
La notion d'unité de travail n'est pas juridiquement définie. Cette notion ne figurait préalablement que dans une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail et qui stipule que « la partie de l'établissement à laquelle s'applique la réduction du temps de travail doit constituer objectivement une unité de travail technique ou économique cohérente (exemples : une direction, un service) ». Il pourra donc s'agir d'un établissement, d'un département dépendant, par exemple, d'un CHS(CT) spécifique, d'un atelier, d'une équipe de travail... Le chef d'établissement est libre d'appréhender l'unité de travail comme il le souhaite (critère géographique, critère de métier ou de poste, degré d'autonomie, etc.).

Inscrivant l'évaluation des risques dans une démarche dynamique,  trois modalités d'actualisation du document unique sont prévues :
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Une mise à jour annuelle.

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Une actualisation lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise, au sens de l'article L. 236-2 prévoyant la consultation préalable du CHSCT. Il s'agit de « toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail et toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ». Il s'agit d'un projet important introduisant un véritable changement agissant sur les conditions de travail.

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Une mise à jour, « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ». Cette disposition permet de tenir compte de l'apparition de risques nouveaux ou de la connaissance nouvelle de risques existants à la suite de la survenance d'accidents ou de l'évolution des règles relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

 

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Article R. 4121-4.-Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ;  

2° Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 

3° Des délégués du personnel ;

4° Du médecin du travail ;

5° Des agents de l’inspection du travail ;

6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;  

8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.  

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. » 

 

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Article R. 4141-3-1.-L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

1° Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, prévu à l’article R. 4121-1 ;  

2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;

3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;  

4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1321-1 ;

5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie, prévues à l’article R. 4227-37. 

 
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Article R.4741-1 : dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non-respect par le chef d'établissement des différentes obligations, auquel celui-ci est dorénavant soumis en matière d'évaluation des risques.

Ces infractions constituent une contravention de 5e classe et sont punies d'une amende de 1 500 €, et de 3 000 € en cas de récidive.
Ces sanctions sont applicables depuis le 8 novembre 2002.
Il est à noter que la circulaire du 18 avril précise que « dans chaque situation concrète, il convient de trouver un juste équilibre entre l'obligation qui pèse désormais sur l'entreprise et les délais indispensables qui lui sont nécessaires pour que l'évaluation des risques, ainsi matérialisée, s'inscrive dans une réelle dynamique de prévention. En effet, il ne serait nullement conforme à l'esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu'une obligation purement formelle qu'elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires préétablis sans que cela soit mené dans le cadre d'une démarche effective de prévention propre à l'entreprise ».

 

  1. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l'évaluation.

Les modalités techniques de l'évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.

L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques n'est pas une obligation matérielles, elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe au chef d'établissement.

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Les risques générés par les dangers identifiés seront appréciés en fonction de la probabilité d'occurrence (fréquence envisageable), de la gravité possible, du nombre de personnes exposées, de la durée et des circonstances de l'exposition. On pourra les classer à l'aide d'une notation, mais en n'oubliant jamais qu'il ne peut s'agir d'une mesure. Le classement permet de débattre des priorités et de planifier les actions de prévention.
La réglementation ne prévoit pas que le document unique précise les moyens et mesures de prévention choisis à l'issue de l'évaluation des risques, mais cette circulaire indique bien que la raison d'être de la démarche est de susciter des actions de prévention.
L'article L. 4121-3 du code du travail prévoit qu'« à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ».
Les moyens à adopter seront, conformément aux principes généraux de prévention :
- en priorité, des mesures d'intégration de la sécurité : suppression de la situation dangereuse, du phénomène dangereux (substitution de produit, par exemple) ;
- si l'on ne peut supprimer le risque, adoption de moyens de protection en donnant la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles (lesquelles seront néanmoins bien souvent nécessaires en tant que complément de sécurité) ;
- et, en toute circonstance, information et formation des salariés à la préservation de la santé et à la sécurité à leur poste de travail ;
- et, éventuellement, une surveillance médicale spéciale.

 

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Cette circulaire rappelle que la démarche de prévention est un processus dynamique, qui peut se dérouler en 5 grandes étapes :

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préparer la démarche, notamment en sollicitant les ressources internes (CHS-CT et/ou CHS, assistant de prévention, médecin de prévention, ISST,...) et externes (CARSAT, OPPBTP, ANACT, ADEME, ...) ;

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évaluer les risques ;

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élaborer un programme d'action ;

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mettre en œuvre les actions ;

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réévaluer les risques suite aux actions réalisées

Contenu du document unique

En vertu de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur doit « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».
L'article R4121-1 du même code précise que cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».
La circulaire du 18 avril 2002 précise que la notion d'« inventaire » conduit à définir, comme nous l'avons indiqué précédemment, l'évaluation des risques en deux étapes :
- identifier les dangers ;
- analyser les risques.
Il convient donc de faire figurer ces deux étapes sur le document, qui sera utilement complété par un classement des risques et des propositions d'actions de prévention.

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La CCHST du Conseil Supérieur de la fonction publique de l'Etat a établi dans ce cadre un document de recommandations rappelant les grands principes et la méthodologie d'élaboration du DUERP

 

Application dans l'Education Nationale selon le programme annuel de prévention 2008-2009 du comité d'hygiène et de sécurité ministériel

1er degré :

La démarche d'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.).

La méthode et les moyens à mettre en oeuvre

L'inspecteur de l'Éducation nationale (I.E.N.) de circonscription pilote la démarche d'évaluation dans sa circonscription. L'ACMO (Assistant de Prévention maintenant) de circonscription assiste et conseil l'I.E.N. ainsi que les directeurs d'école dans la mise en œuvre de la démarche. Chaque école constitue une unité de travail.

- Recenser dans chaque école et au niveau de la circonscription tous les éléments et indicateurs existants nécessaires à l'évaluation des risques, comme le recensement des accidents et des maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements techniques, les diagnostics techniques, les rapports des organismes de vérification et de contrôle, les instructions et consignes, etc.

- Fixer un calendrier de réalisation.

L'évaluation des risques

Cette évaluation comporte un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque école et décrit les conditions d'exposition des personnels titulaires et non titulaires à ces risques.

En groupe ces personnels recensent, décrivent, analysent et apprécient la maîtrise des risques liés notamment :

- aux gestes et postures liés à leur activité ;

- aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés ;

- à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de

travail et de sécurité ;

- aux sorties extérieures ;

- à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues.

La programmation des actions de prévention

L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de préventions qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques.

Dans chaque école, une liste d'actions de prévention est établie au regard de chacun des risques identifiés. Les enseignants et les A.V.S. mettent en œuvre les actions facilement réalisables à leur niveau et font remonter à l'I.E.N. de circonscription et à son ACMO (Assistant de Prévention maintenant) les mesures demandant certains moyens (ex. : formation pour poser sa voix ou aux gestes et postures, etc.). L'I.E.N. communique aux collectivités territoriales les mesures relevant de leur compétence (ex. : aménagement de locaux)

L'I.A.-D.S.D.E.N. recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles et, après avis du comité hygiène et sécurité départemental, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels des écoles.

Ce programme se décline sous les trois aspects suivants :

- organisationnel : présence d'ACMO (Assistant de Prévention maintenant), réunion du C.H.S.D., rédaction de consignes, organisation des secours, etc. ;

- technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc. ;

- humain : qualification et statut des agents, formation, information, compétences, suivi médical, etc.

L'I.A.-D.S.D.E.N. communique au recteur d'académie les mesures relevant de sa compétence.

 

Second degré

La démarche d'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du chef d'établissement.

La méthode et les moyens à mettre en œuvre

Le gestionnaire et l'ACMO (Assistant de Prévention maintenant) de l'E.P.L.E. assistent et conseillent le chef d'établissement dans la mise en oeuvre de la démarche.

- Découper l'établissement en unités de travail qui peuvent correspondre à un atelier, le service administratif, un secteur d'enseignement (sciences de la vie, sciences physiques, éducation physique et sportive, etc.), c'est-à-dire une entité pouvant être isolée avec à sa tête un chef d'atelier, un gestionnaire, un chef de travaux, un enseignant responsable, etc.

- Réunir, pour les informer et les former, les responsables des unités de travail qui pilotent, avec l'assistance et le conseil de l'ACMO (Assistant de Prévention maintenant) d'E.P.L.E., le recensement des risques au sein de leurs unités.

- Recenser les éléments et indicateurs existants nécessaires à l'évaluation des risques, comme le recensement des accidents et des maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements techniques, les fiches d'exposition délivrées, les diagnostics techniques, les rapports des organismes de vérification et de contrôle, les instructions et consignes, etc.

- Informer les agents de l'E.P.L.E. de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation.

- Fixer un calendrier de réalisation.

L'évaluation des risques

Cette évaluation comporte un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque unité de travail et décrit les conditions d'exposition des agents à ces risques. Elle ne se réduit pas à un relevé brut de données et ne se résume pas aux réponses à un questionnaire de type oui/non, mais constitue un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques.

Elle s'appuie sur l'étude des postes de travail et la participation active, les expériences et les savoir-faire des agents qui connaissent les gestes, les habitudes et les dysfonctionnements liés à leur activité.

Elle nécessite de visiter, au sein de chaque unité, tous les postes de travail (salle d'enseignement, de travaux pratiques, de préparation, d'activités physiques et sportives, chaque machine, etc.), d'écouter les agents et formaliser tous les éléments d'appréciation des conditions de travail des agents (horaires, qualification, formation, compétence, environnement de travail, locaux, installations, équipements de travail et de protection, etc.)

Elle comprend :

- l'identification globale, exhaustive et précise des dangers et des facteurs de risque ;

- l'analyse des modalités d'exposition des agents ;

- la caractérisation, l'estimation et la hiérarchisation des risques.

Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l'écart entre la réglementation, les instructions, les protocoles, les consignes en vigueur.

Elle s'appuie sur les compétences scientifiques et techniques existantes au sein de l'établissement. L'ACMO académique et le groupe de pilotage académique sont personnes ressource.

La hiérarchisation ou le classement des risques se fait en fonction du niveau de connaissances en la matière au sein de l'E.P.L.E. Il peut être :

- soit fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances ou à partir de données statistiques, d'enquêtes, ... ;

- soit qualitatif (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou quantitatif (calcul de probabilités).

Quel que soit le type de classement choisi il doit permettre de débattre au sein de l'unité de travail et de l'établissement, des priorités d'actions à mettre en œuvre et aider à planifier les actions.

Le document unique des résultats de l'évaluation des risques de l'établissement est l'agrégation de toutes les évaluations réalisées dans les unités de travail.

Il doit être mis à jour au moins annuellement selon la méthode adoptée initialement afin de permettre de mieux objectiver l'évolution des risques professionnels au sein de l'établissement. La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre.

La programmation des actions de prévention

L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques. Dans chaque unité de travail, une liste d'actions de prévention est établie.

Le chef d'établissement recense toutes les actions de prévention établies dans les unités de travail et, après avis de la commission hygiène et sécurité de l'établissement si elle existe, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels de l'établissement.

Ce programme se décline sous les trois aspects suivants :

- organisationnel : présence d'ACMO (Assistant de Prévention maintenant), existence d'une C.H.S., travail isolé, rédaction de consignes, organisation des secours, etc. ;

- technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc. ;

- humain : qualification et statut des agents, formation, information, compétences, suivi médical, etc.

Le chef d'établissement met en œuvre les actions réalisables avec les moyens de l'établissement, et communiquent au recteur d'académie et au président de la collectivité territoriale de rattachement les mesures relevant de leur compétence (formations à mettre en place, travaux de sécurité, diagnostics, etc.).

 

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Voir DUERP proposé par le ministère : 1er degré, Seconde degré, Services administratifs EN

 

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Voir l'outil Excel développé par Thierry DEDIEU, Conseiller de prévention académique :
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DUER 2014 académie Clermont-Ferrand (à télécharger sous Firefox)

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DUER 2014 1er degré académie Clermont-Ferrand (à télécharger sous Firefox)

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si problème de téléchargement, vous pouvez le demander à :
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Thierry DEDIEU (04.73.99.34.90 ou thierry.dedieu@ac-clermont.fr) ou Christian PEYMAUD (04.73.99.34.17 ou ISST@ac-clermont.fr)     

 

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Voir outils développés dans d'autres académies :

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par l'académie de Montpellier : contacter Monsieur David BERGERON

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http://appli-etna.ac-nantes.fr:8080/hygs/du.asp?app=r

 

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Voir brochure INRS ED 840 de 2013 sur l'évaluation des risques professionnels dans les PME/PMI et voir Fiche CRAM de plan d'action

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Voir outil en ligne de l'INRS (OiRA) pour le transport routier et la restauration

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Voir évaluation des risques MAEVA de l'OPPBTP

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Voir évaluation des risques du Supérieur

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Voir guide interprofessionnel d'évaluation des risques

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Voir Outil mis en ligne par des centres de gestion

Guide d'évaluation commun

Guides d'évaluation par secteur d'activité :

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La garderie

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Les abattoirs et ateliers de découpe

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Les aides, accompagnements, soins et services à domicile

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Les Ambulanciers

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Le Bois ou travail mécanique du bois

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Le BTP

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La Boulangerie et pâtisserie

bulletLa Chaudronnerie
bullet

La Coiffure

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Le prothésiste ongulaire

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Les Commerces

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Les Couvreurs

bullet

Les Equipements de travail et la maintenance

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Les Garages : AutodiagnostiqueAutoevaluation, étude ARACT, document unique CARSAT

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La réparation des poids lourds

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Le changement des pneumatiques

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Les Industries graphiques

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Les petites imprimeries offset

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Les Laboratoires

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Les laboratoires d'analyses médicales

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les Métalliers

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Les activités de nettoyage

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Le Nettoyage à sec

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Le Nettoyage des vitres

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Les Peintres

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Le Pressing

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La Tôlerie

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Le Tertiaire

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L'Usinage

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La restauration traditionnelle : voir aussi le site http://www.chodevant.fr/

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La restauration rapide

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La restauration collective

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Réceptionniste en hôtellerie

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La lingerie

Voir aussi le site du ministère du Travail :

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Guide par profession ou secteur d'activité

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Guide par métiers et activités

Voir le site http://osha.europa.eu/fr/sector/horeca/index_html/accident_prevention_html

Grilles INRS/CNAM/CRAMS d'évaluation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au travail : GPS SST

Le site Bosson futé est un site animé bénévolement par des médecins du travail regroupés en une association indépendante (voir http://www.bossons-fute.com/Site/index.php)

Elaboration de fiches de risque

 

Elaboration de fiche de postes individuelles

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bullet Abattage et découpe de volailles 
bullet Agent d'accueil 
bullet Agent d'exploitation des travaux publics de l'état et des collectivités territoriales 
bullet Agent d'opérations aériennes 
bullet Agent de propreté 
bullet Agent de sécurité 
bullet Agent de service de collectivité 
bullet Agent de service hospitalier en psychiatrie 
bullet Agent de service hospitalier qualifié 
bullet Agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) 
bullet Aide à domicile 
bullet Aide soignant 
bullet Aide soignant à domicile 
bullet Ambulancier 
bullet Assistant dentaire 
bullet Auxiliaire de puériculture en crèche 
bullet Auxiliaire de puériculture en maternité 
bullet Auxiliaire spécialisé vétérinaire 
bullet Boulanger 
bullet Bûcheron 
bullet Cariste et conducteur transpalette autoporté 
bullet Chauffeur de taxi 
bullet Chauffeur livreur de produits surgelés 
bullet Chauffeur PL - SPL 
bullet Chef de secteur de grande distribution 
bullet Coiffeur 
bullet Comptable 
bullet Conditionneur de plaques de paraffine 
bullet Conducteur d'engin d'exploitation forestière 
bullet Conducteur d'engins BTP, de grue, de ponts roulants 
bullet Conducteur de transport en commun 
bullet Convoyeur de fonds 
bullet Coursier (deux ou quatre roues) 
bullet Cuisinier 
bullet Distributeur de publicité 
bullet Echafaudeur 
bullet Educateur spécialisé 
bullet Egoutier 
bullet Emballeur de produits frais en magasin d'alimentation libre-service  
bullet Emballeuse - conditionneuse 
bullet Enseignant de langue des collèges 
bullet Equipier polyvalent de restauration rapide 
bullet Infirmier hospitalier 
bullet Infirmière à domicile 
bullet Infirmière scolaire 
bullet Kinésithérapeute 
bullet Maçon 
bullet Manoeuvre du bâtiment 
bullet Manoeuvre TP 
bullet Nettoyeur de vitres 
bullet Ouvrier de travaux publics spécialisé en enrobés 
bullet Ouvrier en biscotterie 
bullet Ouvrier en blanchisserie industrielle 
bullet Pizzaiolo 
bullet Préparateur de commandes 
bullet Soudeur 
bullet Standardiste 
bullet Technicien de laboratoire d'analyses médicales 
bullet Toiletteur de chiens et de chats 
 

 

 

 

 

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Dernière modification : 09 December 2009.