Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

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Cette page contient des liens hypertexte vers les documents créés par le groupe de prévention, les référentiels développés : ils sont mis à votre disposition.

DOCUMENTS REFERENTIELS
Registre de sécurité incendie Les clés de la sécurité
Déclaration de travaux pour la commission de sécurité incendie Incendie et fichier son de l'alarme incendie
Préparation de la commission de sécurité incendie Préparation des exercices d'évacuation (encadrement et enseignants, pour un élève handicapé) et Fiche d'exercice incendie
Consignes SSI Amiante et fiche d'exposition amiante de l'OPPBTP
Contenu du registre de sécurité incendie et avis relatif à la sécurité Fiche de prévention des expositions (fiche de pénibilité)
Registre de santé et de sécurité au Travail Liste des formations obligatoires
Registre de danger grave et imminent Liste des registres obligatoires
Plan de prévention La Commission d'Hygiène et Sécurité
Protocole de chargement et de déchargement Gestion des déchets et déchets BTP
Permis feu Gestions des déchets biologiques
Protocole d'urgence Liste des entreprises collectant les déchets bureautiques en Auvergne
Guide sur les accidents de service et de travail et Tableau synthétique des accidents Les vérifications et contrôles réglementaires, contrôles des appareils de levage dans le BTP (ED6009 et ED6067), réalisation des vérifications générales périodiques des engins de chantier (édition 2014)
Fiches de suivi des équipements sportifs La fiche d'établissement pour l'évaluation des risques
Convention type d'utilisation d'un gymnase PAI
Convention type accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire Liste des fournisseurs d'équipements de protection individuelle du corps
  Le Directeur d'Ecole
Pictogrammes de sécurité Les sorties scolaires dans le 1er degré

j0239929.wmf (2828 octets)Registre de sécurité incendie

Ce registre est réglementé par le Code de la Construction et de l'Habitation article R123-51. Il doit se trouver dans l'établissement et non dans la collectivité de rattachement (en mairie pour le 1er degré).

Il est préférable qu'il soit sous forme de classeur pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie et qu'il y ait soit un registre par ERP soit une séparation dans le registre pour chaque ERP.

bulletContenu du registre de sécurité incendie
bulletvoir registre de sécurité numérique (fichier Excel) : télécharger sous Mozilla Firefox
Adresses : 
bullet
Registre pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie :
bullet
COFISEC - 1, rue Yvon Pavlov - 93150 Le Blanc-Mesnil
                  tel.:01.49.39.41.17  Fax :01.45.91.26.58 
  	          ROSES Ref.G910 Prix avec classeur : 48.30€HT 
bullet
Registre pour les ERP de 5ème catégorie :
bullet
Observatoire Nationale de la sécurité
bullet
FRANSEL - 9 à 13, Rue de la Nouvelle France - 93303 Aubervilliers Cedex 
                  Prix : 14€TTC 

j0198979.wmf (10714 octets) Registre de santé et de sécurité au Travail

Ce cahier n'est pas le registre de sécurité réglementé par le Code de la Construction et de l'Habitation.

Sa mise en place est demandée par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 article 47 alinéa 3.

Il doit être mis dans chaque service à la disposition des agents et des usagers pour noter toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

	Modèle de l'académie de Clermont-Ferrand avec lettre de la DRH

j0199977.wmf (6180 octets)Registre de danger grave et imminent

Ce registre doit être tenu au bureau du chef d'établissement. Il permet d'effectuer le signalement d'un danger grave et imminent. Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 article 5.8.

	Modèle de l'académie de Clermont-Ferrand avec lettre de la DRH

Plan de prévention

Ce plan de prévention est obligatoire pour tous travaux dangereux effectués par une entreprise extérieure.

Il est rendu obligatoire par le Code du Travail article L.235 et R.237 basé sur le décret n°92-158 du 20 février 1992 et l'arrêté du 19 mars 1993 qui définit la liste des travaux dit dangereux.

Modèle type

PE01495_.wmf (18250 octets) Protocole de chargement et déchargement

Ce protocole est rendu obligatoire par l'arrêté du 26 avril 1996 qui adapte le décret du 20 février 1992 sur l'intervention des entreprises extérieures.

Modèle type

j0217818.wmf (6138 octets)Permis feu

Ce permis feu peut être rendu obligatoire lors de travaux à point chaud (en dehors d'un atelier) par les assureurs privés. Vous pouvez vous le procurer par le CNPP, service éditions , 02 32 53 64 34 ou sur www.cnpp.com                    Modèle type ou brochure INRS ED 6030

j0216660.wmf (21126 octets)Protocole d'urgence

Il appartient au chef d'établissement, conseillé par l'infirmier(e), de fixer les modalités d'organisation des soins d'urgence dans son établissement (Décret n°85-924 du 30 août 1985 article 57). Voir BO Hors Série n°1 du 6 janvier 2000.

1er degré : Modèle type         2ème degré : Modèle type

j0230785.wmf (6340 octets)Tableau synthétique des accidents

Ce tableau permet à l'infirmier(e) ou à l'ACMO de faire un recensement annuel des accidents dans son établissement en faisant ressortir différents critères pour la Commission Hygiène et Sécurité. 

Tableau synthése.doc

SL00712_.wmf (7608 octets) Fiches de suivi d'équipements sportifs

Ces fiches permettent le suivi de l'état des installations sportives : Fiches de suivi.doc

Sommaire

j0090183.wmf (30260 octets)Convention type d'utilisation d'un gymnase

Cette convention est obligatoire lors de l'utilisation d'un gymnase n'appartenant pas à l'établissement :

Convention type.doc

Sommaire

Fiche de préparation d'un exercice d'évacuation

Un exercice d'évacuation est obligatoire par trimestre et le premier dans le premier mois de la rentrée. Il devrait être préparé par la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement ou au moins par toute l'équipe de direction (pour les deux premiers).

exercice d'évacuation.doc

bullet
Liste des fournisseurs d'équipements de protection individuelle du corps :
bulletABRIUM - 10, rue Eugène Renaux 63800 Cournon d'Auvergne (04.73.84.31.00 /Ê04.73.77.05.25 www.abrium.com
bulletGERIN - 20 r Dagneaux 63200 RIOM  (04.73.64.65.40 /Ê04.73.38.91.39
bulletDESCOURS ET CABAUD - 197, Avenue Jean Mermoz 63100 Clermont-Ferrand (04.73.42.34.00 Ê04.73.91.78.42
bulletDESCOURS ET CABAUD - 73 av Léo Lagrange 63300 THIERS (04.73.80.18.50 /Ê04.73.80.71.54
bulletDESCOURS ET CABAUD - Rue du 11 Novembre 15000 Aurillac (04.71.63.68.91 Ê04.71.64.92.43
bulletC.T.C.P. - 5, Rue Chabot d'Allier 03100 Montluçon (04.70.28.12.12 Ê04.70.28.22.22
bulletGLAIZE ET TIXIER - 74, Avenue Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand (04.73.91.29.01 Ê04.73.92.17.67
bulletMEDIC CENTRE EQUIPEMENT - ZA Chateaugay Rue Jean Moulin 03410 Domérat (04.70.03.72.81 Ê04.70.28.17.60
bulletSECURIPRO - ZA Les Lebreyres - BP 17 - 43400 Le Chambon sur Lignon (04.71.65.88.68 Ê04.71.59.26.10
bulletCOFITEC - 38, Rue Georges Besse - BP 104 - 63019 Clermont-Ferrand Cedex 2 (04.73.98.75.75 Ê04.73.98.75.70

Autres sites web de fournisseurs d'EPI :
bullet http://www.protecthoms.com/

 

bullet

Accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire :

bullet Respect des règles de mise en concurrence
bullet

Convention type accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire

bullet

Conditions de participation des personnels communaux pour la mise en œuvre de la convention relative à l’accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire

 

 

 

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Dernière modification : 09 December 2009.