Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

RISQUE ELECTRIQUE

 

Lettre du 06 juin 2011 envoyé à tous les chefs d'établissement

SOMMAIRE

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Historique

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Les dangers du courant électrique

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Les effets du courant sur le corps humain :

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Réglementation

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Contrôle réglementaire

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Habilitation électrique

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Classification des chocs électriques

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L'habilitation électrique :

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Qui doit-on habilité :

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Comment être habilité :

bullet Exemple de titre d'habilitation :
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Durée et validité du titre d'habilitation :

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Titre vierge

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Liste des EPI

 

Historique

Depuis l’antiquité on connaît l’électricité, elle se matérialisait alors sous forme d’électricité statique. De l’ambre frotté contre de la laine provoque un emmagasinement de charges électriques. Ces charges peuvent s’évacuer brutalement au contact d’un corps conducteur et provoquer un arc électrique. Il faut savoir que le phénomène d’électricité statique tue chaque année des personnes.

L’électricité telle que nous la connaissons réellement aujourd’hui à pris son essor au début des années 1800. C’est notamment en 1803 avec M. Volta l’inventeur de la pile électrique que les premiers risques ont apparu. Ces premiers incidents furent surtout chimique du aux produits contenus dans les piles. Ces produits ont répandu des vapeurs toxiques dans des laboratoires mal aérés. Ces premières piles furent des victimes. Ensuite tout s’emballa très vite, des génératrices de plus en plus puissantes pour recharger des piles de plus en plus grosses, ceci impliqua des tensions de plus en plus élevé et inévitablement des accidents de plus en plus grave.

Il faut savoir qu’à partir de 50 V, l’électricité peut tuer ; en même à partir de 25 V en milieu humide.

 

Les dangers du courant électrique

Chaque année en France, on compte plus de 1 000 accidents d’origine électrique dans le monde du travail dont une vingtaine sont mortels. En milieu domestique il faut largement multiplier ces chiffres 4 ou 5. Le danger est présent partout, comme on l’a dit en milieu sec, c’est à partir de 50 V qu’il y a danger de mort. La valeur de la tension que nous côtoyons tous les jours vaut 230 V . Ce danger est souvent protéger par seulement un petit demi millimètre d’isolant. Il faut savoir que cet isolant à une durée de vie limitée (environ 30 ans dans les meilleures conditions). Cet isolant n’est pas présent partout ; dés que l’on ouvre ou démonte un appareil électrique des fils peuvent être nus. Le danger est bien présent partout, il faut faire attention dès que l’on côtoie le domaine du monde électrique.

 

Le non respect des prescriptions et textes réglementaires ( décret du 14/11/88 ) peuvent être la cause :

Ø          De graves accidents pour les personnes qui peuvent avoir pour conséquence :

·       Des électrisations : réactions du corps dues à un contact accidentel avec l’électricité.

·       Des brûlures de contact et internes.

·       Des brûlures thermiques par arc électrique ou projection de métal en fusion.

·       L’électrocution : c’est l’électrisation qui débouche sur une issue fatale.

Ø         De détériorations de matériel par casse mécanique, incendie ou explosion.

 

Les effets du courant sur le corps humain :

 

Le seuil de réaction pour le corps humain commence à 0,5 mA.

Ces valeurs sont données pour un courant alternatif pendant un temps infini.

Pour avoir une idée de ce que représente 0,5 mA, prenons une ampoule de 100 W que je branche dans ma prise 230 V.

P = U x I

P = 100 W & U = 230 V

Il vaut : I = P / U = 0,5 A

Ce qui passe dans une ampoule de 100 W est 1000 fois plus grand que 0,5 mA

 

Réglementation

Les installations électriques dans un établissement scolaire sont réglementées par :

Code du travail (Décrets du 30/08/2010 et 22/09/2010) articles

- R4544-1 à 11

- R4226-1 à 21

- R4215-1 à 2 et 3 à 17

- Arrêté du 20 avril 2012 rendant obligatoire le dossier technique électrique

- Arrêté du 26 avril 2012 rendant réglementaire la norme NF C 15-100

- Circulaire DGT n°2012/12 du 09 octobre 2012

soit 3 décrets et 15 arrêtés d'application

un dernier arrêté définie la distance minimale d'approche d'une pièce nue sous tension : arrêté du 09 juillet 2013

- Pour information : Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988

Code de la Construction et de l'Habitation pour les ERP :

- Arrêté du 25 juin 1980 articles EL1 à EL23

- Arrêté du 4 juin 1982 articles R24 à R25

 

Contrôles réglementaires

L'Arrêté du 26 décembre 2011 défini les contrôles des installations électriques.

- Contrôle initial par un organisme agréé

- Contrôle périodique (annuel) par un technicien compétant

Les parties d'installations à contrôler sont :

1. Continuité de mise à la terre en BT :

Il est procédé aux vérifications de continuité des mises à la terre :

Lors de chaque vérification, quel qu'en soit le type :

- des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (en cas d'impossibilité il sera procédé à une vérification visuelle des connexions) ;

- de tous les matériels fixes autres que les appareils d'éclairage et les prises de courant ;

- de tous les matériels amovibles, y compris les prolongateurs et leurs accessoires.

Lors de chaque vérification initiale :

- de la totalité des prises de courant accessibles au moment de la vérification ;

- de la totalité des appareils d'éclairage fixes.

Lors de chaque vérification périodique :

- de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux au moment de la vérification, et de la totalité des prises de courant également accessibles dans les autres locaux ;

- du tiers des appareils d'éclairage fixes.

Lorsque les vérifications sont effectuées par échantillonnage, celui-ci doit être effectué par local ou par groupe de locaux et identifié, de telle sorte que la totalité des prises de courant des locaux de bureaux soit vérifiée au bout de deux vérifications périodiques, et que la totalité des appareils d'éclairage fixes soit vérifiée au bout de trois vérifications.

2. Mesures d'isolement en BT :

Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement :

- de tous les appareils amovibles présentés ;

- des matériels fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse ;

- des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel a été constaté défectueux par le vérificateur.

3. Essais des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel en BT :

Il est procédé, lors de chaque vérification, à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel. La méthode d'essai utilisée devra permettre de s'assurer que les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel déclenchent bien pour une valeur de courant d'essai compris entre le courant différentiel assigné et la moitié de ce courant.

4. Vérifications sur les machines :

Les machines comportent une ou plusieurs enveloppes contenant notamment les différents moteurs et les tableaux électriques.

La vérification porte notamment sur les points suivants :

- adaptation de la machine aux caractéristiques de l'installation fixe d'alimentation, en ce qui concerne le schéma des mises à la terre et le courant de court-circuit présumé au point d'installation ;

- adaptation des différentes enveloppes et des câbles aux conditions d'influences externes ;

- protection contre les contacts directs ;

- protection contre les contacts indirects en cas de défaut d'isolement sur les masses accessibles ;

- protection contre les surintensités de la canalisation fixe alimentant la machine ;

- protection contre les surintensités des différents moteurs de puissance supérieure à 1 kilowatt, sauf en cas d'impossibilité flagrante.

Nota. - Pour les machines neuves munies du marquage CE, l'équipement électrique intrinsèque est présumé conforme aux dispositions conjuguées de la directive « Basse Tension » et de la directive « Machines ». Il n'y aura donc pas lieu de vérifier la conformité réglementaire des machines neuves et notamment les protections contre les surintensités des moteurs.

Pour ces mêmes machines, dès lors qu'elles sont en service, il sera procédé, lors des vérifications périodiques des installations électriques, à l'examen du maintien de cette protection, telle qu'elle a été prévue par le constructeur.

 

Habilitation électrique

Pour appréhender et côtoyer ce danger le travailleur devra suivre une formation à l’habilitation électrique.

L'habilitation électrique va permettre d'apprendre le travailleur à se protéger contre les dangers du courant électrique.

Code du travail articles R.4544-9 et 10 : "Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué ".

Décret du 14/11/1988 art.46 : "L'employeur doit s'assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions".

Dans un EPLE, pour les personnels maintenance bâtiment, il y a 2 autorités :

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l'autorité hiérarchique (employeur = Collectivité territoriale)

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l'autorité fonctionnelle (entreprise utilisatrice = chef d'établissement)

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Ainsi, l'employeur doit :

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former le personnel à l'habilitation électrique (suivant le niveau définit par la fiche de poste et les compétences du personnel)

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délivrer une aptitude médicale

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le chef d'établissement doit :

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donner les consignes particulières

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donner les plans et schémas électriques de l'établissement

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fournir les outils de travail et EPI nécessaires

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délivrer un titre d'habilitation

Voir Brochures INRS ED6127 et ED6177

Voir document de synthèse de la CNRACL

Voir Lettre du 06 juin 2011 envoyé à tous les chefs d'établissement

 

Classification des chocs électriques

1 - Le contact direct :

Le contact direct est le contact d’une personne avec les parties actives des matériels sous tension. Une partie active peut être un conducteur d’énergie ou même un conducteur neutre.

Ø     1er cas : je touche la phase 230 V avec un doigt. Le courant circule de la phase vers la terre.

Ø     2me cas : je touche le neutre : il ne se passe rien car le neutre est à 0 V. Je touche maintenant le neutre et la phase : le courant va s'écouler de la phase vers le neutre.

 

Protection contre les contacts directs :

·         Par isolation des parties actives : tous les conducteurs sous tension sont recouverts d’isolants qui doivent satisfaire aux contraintes électriques, mécaniques, thermiques et chimiques auxquelles ils sont soumis.

·         Par des barrières, des enveloppes, des obstacles afin d’apporter un indice de protection suffisant  pour que le danger ne soit pas accessible avec les doigts

·         Par mise hors de portée, par éloignement : c’est le cas des lignes aériennes.

 

 

2 - Le contact indirect :

On appelle contact indirect le contact des personnes avec des masses mises accidentellement sous tension. Une masse est une partie métallique normalement isolée, mais susceptible d’être touchée.

L'exemple ci contre représente un radiateur avec sa carcasse métallique. Imaginons qu'un engin de manutention ait endommagé cette carcasse. Le radiateur fonctionne toujours mais le fils de phase est en contact avec cette carcasse. Si je touche le radiateur : le courant circule dans mon corps et va à la terre.

 

 

Protection contre les contacts indirects :

bullet Relier la carcasse (la masse) à la terre par un P. E. : c'est un fils vert/jaune (Protection Equipotentielle). Le courant s'évacuera par ce fils et ne passera quasiment plus par mon corps.
bullet Vérifier la présence et le fonctionnement du disjoncteur différentiel qui permet de détecter ce type de contact et de couper l’installation.

 

L'habilitation électrique :

Définition :

L'habilitation, c ’est la reconnaissance par son employeur de la capacité à effectuer en sécurité des tâches présentant des risques professionnels pour lui-même ou pour son environnement.

 

Remarque :

L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique, elle dépend essentiellement des taches que l'on exécute.

 

Qui doit-on habilité :

Toute personne qui :

Ø       Exécute des travaux d ’ordre électrique

Exemple :    je dois changer une prise de courant qui est cassée

                   je dois mettre en service une machine

 

Ø       Accède sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électriques

Nous verrons un peu plus loin quelle est la définition d'un local réservé aux électriciens.

Exemple :    je dois repeindre une armoire électrique

                   je dois nettoyer une machine électrique

 

Ø      Dirige des opérations d ’ordre électrique ou non

Exemple :    je dois surveiller mon équipe qui déménage du matériel électrique

                   je dois organiser une équipe pour dépanner un moteur électrique

 

 Comment être habilité :

  1. Le personnel doit avoir reçu une formation relative à la prévention des risques électriques.
  2. L’habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par celui-ci et par l'habilité.
  3. Le personnel  doit pouvoir présenter à son employeur un certificat d'aptitude délivré par le médecin du travail.
    Sur le plan réglementaire, il n'existe pas de critères d'aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d'un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :

    Les problèmes dorsolombaires (TMS),
    Les problèmes cardiovasculaires,
    Les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs

 

  1. Contenu de cette formation

Ø       Notion de physique de base sur les grandeurs électriques

Ø       les dangers du courant électrique sur le corps humain

Ø       les règles de sécurité à suivre pour faire une intervention

Ø       Les instructions nécessaires pour veiller à la sécurité du personnel qui est placé éventuellement sous vos ordres

Ø      La conduite à tenir en cas d'accident

Ø      Connaître et savoir utiliser les matériels et outillages de sécurité

Ø      Test théorique et pratique pour vous rendre habilitable

 

  1. Document qui vous permettra d'être habilité

Ø     C'est le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique UTE C 18-510, 530 ou 540 suivant votre niveau d'habilitation

Ø     C'est l'employeur qui doit se le procurer

Ø     Dans ce recueil il y a un feuillet que les deux parties doivent remplir, signer et dater : employeur et habilité

Ø     L'habilité s'engage alors à travailler dans les conditions telles qu'elles sont décrites sur ce document.

 

Durée et validité du titre d'habilitation :

Une formation de recyclage est à dispenser selon une périodicité fixée par l'employeur.

Le Service formation du Rectorat - DRH- a fixé la périodicité à 5 ans maximum et convoque les personnes en public désigné.

La périodicité suggérée par la CNAM est de 3 ans.

Cependant, le titre d'habilitation doit être refait en cas de :

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Mutation avec changement de dépendance hiérarchique ;

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Changement de fonction ;

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Evolution des méthodes de travail ou d’intervention

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Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou de structure).

La formation initiale doit être renouvelée en cas de :

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Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée ;

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Restriction médicale ;

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Constat du non-respect des règles régissant les opérations, ou d’inaptitude ;

Exemple de titre d'habilitation vierge (avec double signature employeur/chef d'établissement)

Exemple de titre habilitation verso

Exemple de titre habilitation électricien

Exemple de titre habilitation non électricien

 

Liste des EPI

L’utilisation d’EPI (Equipements de Protection Individuelle) est obligatoire lors d’interventions réalisées à proximité de lignes et d’installations ou d’appareillages électriques et pour les travaux sous tension.
De plus, il convient de ne pas porter d'objets personnels métalliques (bracelet, chaîne...).
Le degré de protection d'un EPI et le domaine de tension pour lequel il est conçu est souvent signalé par une classe. Chaque type d'EPI peut avoir des classes différentes : par exemple il existe 6 classes de gants isolants.
Les outils aussi doivent être isolés et isolants. Les outils à main isolés ou isolants utilisés en basse tension doivent être conformes à la norme NF EN 60 900.

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Combinaison de travail en coton ignifugé ou en matériau similaire

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Ecran facial anti-UV (ultraviolet) pour la protection contre les arcs électriques et les courts-circuits (norme NF EN 166)
Lors d’un arc électrique, les yeux et le visage doivent être protégés par un écran facial spécifique. Il existe des écrans faciaux en polycarbonate légers, transparents, à mettre directement sur la tête sans utiliser de casque.
Les écrans anti-UV doivent être portés obligatoirement :
– lors des étapes sous tension des interventions
– lors des opérations de contrôle, essais, mesurages
– lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit.

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Casque isolant et antichoc (norme NF EN 397)
Il doit être porté dans les zones où il y a risques :
- de chute d'objet (matériaux)
- de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme)
- de chute de hauteur (plus de 3 mètres)
- de contact électrique au niveau de la tête

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Gants isolants (norme NF EN 60 903) et marqués d’un triangle double.
Le risque le plus courant est de toucher par inadvertance un conducteur ou une partie métallique sous tension. Le courant passe alors par les mains, et pour s’en protéger, il faut porter des gants isolants adaptés au niveau de tension.
Ces gants sont par exemple en latex spécialement traité pour l'obtention de hautes caractéristiques diélectriques L’intérieur des gants est recouvert de talc et en complément, il existe des sous-gants fins en coton, lavables, qui absorbent la sueur et offrent une meilleure hygiène.

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Protège-bras isolants (norme NF EN 60 984)

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Chaussures ou bottes électriquement isolantes de sécurité (norme NF EN 50321)
Par exemple, réalisées avec un caoutchouc diélectrique, sans accessoire métallique

 

LES NORMES
NORMES EPI
NF EN 60984. Février 2003. Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques
NF EN 166. Janvier 2002. Protection individuelle de l'œil - Spécifications
NF EN 397.Août 2000. Casques de protection pour l'industrie
NF EN 50321. Mars 2000. Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension
NF EN 60903. Novembre 1997. Spécification pour gants et moufles en matériaux isolants pour travaux électriques

Voir site internet INRS http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

 

  

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Dernière modification : 09 December 2009.