Groupe de prévention académique

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

LES RISQUES MAJEURS

  1. DEFINITION
  2. TEXTES REGLEMENTAIRES
  3. IDENTIFICATION DES RISQUES
    1. Dossier Départemental des Risques Majeurs
      1. Risques naturels
      2. Risques industriels
      3. Organisation des secours par le Préfet
    2. Recueil d'information communal
    3. Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
    4. Plan Communal de Sauvegarde
  4. ELABORATION DU PPMS
  5. Exercices PPMS
  6. Parents : élaboration d'un PFMS
  7. Eduquer les élèves
  8. Sites web intéressants

 

SECURITE : voir le site du ministère http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html

Voir nouveau plan vigipirate

 

Lettre du Recteur sur l'exercice de sécurisation d'un établissement scolaire avant les vacances de fin d'année 2015

 

Voir la réponse de l'assemblé nationale sur la responsabilité du directeur d'école dans le PPMS

Voir la brochure de présentation de la démarche française de prévention des risques majeurs

Publication du rapport d'enquête des inondations dans le Var des 15 et 16 juin 2010 qui ont fait 23 morts, deux disparus et occasionné plus d'un milliard d'euros de dégâts.

Le rapport relève que « l'organisation des secours a été affecté par la perte des réseaux de téléphonies fixe et mobile, ainsi que par l'inondation de points névralgiques du dispositif public de secours : SDIS et centre de secours principal de Draguignan ». Néanmoins, poursuit l'analyse, « les moyens engagés ont permis de sauver 2 450 personnes dont 1 100 sauvetages au sol et 1 350 sauvetages aériens, 300 personnes ayant évité une mort certaine.

La mission note « un décalage entre l'effectivité de la transmission de l'alerte aux maires et la perception de cette alerte ». Elle met aussi l'accent sur « les déficiences de la connaissance et de l'organisation du bassin versant concerné par la catastrophe ». Elle souligne toutefois « l'effort particulier de préparation à la crise » de la préfecture du Var, à la suite de la tempête Xynthia en février 2010 sur le littoral atlantique.

Les auteurs (l'inspecteur général de l'administration Michel Rouzeau et les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts Xavier Martin et Jean-Claude Pauc) insistent sur la nécessité de prendre en compte, dans les documents d'urbanisme, les plans de prévention des risques d'inondations (PPRI) et les plans communaux de sauvegarde (PCS)

Suite aux premiers retours d’expérience, le guide d’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a été révisé. Prévus par la loi Bachelot de 2005, ces derniers doivent délimiter un périmètre d’exposition aux risques autour des installations classées à haut risque à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées en fonction des risques. 420 PPRT sont à réaliser. Ils concernant 622 établissements industriels et plus de 900 communes. Aujourd’hui, 200 PPRT sont lancés, 18 d’entre eux sont prescrits, et 2 sont approuvés.

L’année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des Drire dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites Seveso ont ainsi été instruites par l’inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents. Ces travaux ont conduit à des décisions d’investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d’un montant total d’environ 200 millions d’euros (des cas illustratifs figurent en annexe du dossier). Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l’objet de 1 618 visites d’inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d’opération interne en cas d’accident.
 

Voir synthèse de l'accident à Bhopal en 1984

DEFINITION

"Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre". Haroun Tazieff

Ainsi, les risques majeurs ont deux caractéristiques essentielles :

bulletune faible fréquence : si faible qu'on pourrait être tenté de l'oublier et de ne pas se préparer à sa survenue
bulletune énorme gravité : si lourde à supporter par les populations voire les Etats et de plus en plus mal acceptée (nombreuses victimes et dommages importants)

2 sortes de risques majeurs :

bulletrisques naturels :
bulletrisque inondation
bulletrisque mouvement de terrain 
bulletrisque sismique
bulletrisque volcanique
bulletrisque feux de forêt
bulletrisque avalanche
bulletrisque tempête
bulletrisque cyclone
bulletrisques technologiques:
bulletrisque rupture de barrage
bulletrisque transport de matières dangereuses (TMD)
bulletrisque industriel
bulletrisque nucléaire
bulletrisque d'attentat

Voir le site du gouvernement : http://www.risques.gouv.fr/

 

TEXTES REGLEMENTAIRES

 

bulletPPMS
bullet Loi n°83-634 du 13/07/1983 article 23
bullet Code du Travail article L4121-1
bullet Code de la Sécurité Intérieure article R741-1
bulletCirculaire n°2015-205 du 25/11/2015 parue au BO n°44 du 26 novembre 2015.
bulletInstruction du 12/04/2017
bulletannexe 1 : Mettre à jour le PPMS "attentat/intrusion"
bulletannexe 2 : Organiser un exercice "attentat/intrusion"
bulletannexe 3 : L'alarme "attentat/intrusion" en 8 points
bulletannexe 4 : PPMS "attentat/intrusion"

 

bulletDiagnostic sécurité pour les collèges et les lycées :
bulletCirculaire n°2009-137 du 23-9-2009 (diagnostic de sécurité dans les collèges et les lycées)
bullet Diagnostic de sécurité

 

Le Plan Communal de Sauvegarde que le maire doit élaborer ne remplace pas le PPMS : les 2 poursuivent le même objectif mais chacun permettant à chaque responsable d'assumer ses responsabilités propres (voir le guide pour l'élaboration du PCS par le Ministère de l'intérieur).

Voir Code de la sécurité intérieur article R741-1.

Voir la réponse de l'assemblée nationale du 24/05/2011 : "C'est donc clairement au directeur d'école que revient l'élaboration du PPMS"

L'organisation de la protection civile est maintenant dans le code de la sécurité intérieure livre VII (qui a abrogé de nombreux articles de la loi de modernisation de la protection civile de 2004).

 

IDENTIFICATION DES RISQUES

Le décret 90.918 du 11 octobre 1990, modifié en juin 2005 (Code de l'Environnement articles R.125-9 à R.125–14) confie au Préfet et au Maire l’application du droit de tout citoyen à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels celui-ci est susceptible d’être exposé en certaines parties de notre territoire.

Il convient de respecter les responsabilités de chacun :

bullet

le Préfet liste les communes concernées, établit et met à jour un dossier synthétique [DDRM] et porte à la connaissance du Maire les informations qui concernent sa commune (TIM)

bullet

le Maire établit un document communal d’information [Dicrim] librement consultable en mairie et arrête un plan d’affichage

A - Dossier Départemental des Risques Majeurs ou DDRM

Le DDRM est établi et arrêté sous la responsabilité du Préfet avec le concours de l'ensemble des services de l'Etat compétant (DDT, DREAL, BRGM, SDIS, ARS ...).

bulletDDRM de l'ALLIER (2014)
bulletarrêté préfectoral des communes ayant l'obligation d'un DICRIM
bulletVoir site internet de la DDPP 
bulletDDRM du CANTAL (2013)
bulletVoir site internet de la DDPP 
bulletArrêté préfectoral des communes ayant l'obligation d'un DICRIM
bulletDDRM de la HAUTE-LOIRE (Septembre 2011)
bullet voir site internet de la DDPP
bulletDDRM du PUY DE DOME (2012) :
bulletArrêté préfectoral n°2011/PREF63/11/02101 des communes ayant l'obligation d'un DICRIM
bulletSite du DDRM : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/le-d-d-r-m-du-puy-de-dome-a2766.html

 

bulletEtude d'impact : http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr/
bulletSynthèse des risques : http://cartorisque.prim.net
bulletIAL Auvergne : http://risques.auvergne.pref.gouv.fr/index.php?ssrub=frsq

Risques naturels :

bulletPour connaître les niveaux d'alerte et consulter les bulletins d'information sur les avalanches, les prévisions sur le risque inondation, les vents etc : voir  http://france.meteofrance.com/
 
bulletPlans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) :
bullet Information sur les crues dans le bassin de l'Allier

 

bulletPPR par département :
bulletAllier :
bullet http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PorteAConnaissance/Ppri/Allier.asp
bullet http://www.allier.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=35
bulletCantal :
bullet http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PorteAConnaissance/Ppri/Cantal.asp
bullet http://www.cantal.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=161
bulletHaute-Loire : http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PorteAConnaissance/Ppri/HauteLoire.asp
bulletPuy de Dôme :
bullet http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PorteAConnaissance/Ppri/PuyDeDome.asp
bullet http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=187
bullet http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=199

 

bulletTerritoire à risque important (TRI) inondation :
bulletCartographie de Clermont-Ferrand/Riom
bulletCartographie du Puy en Velay
bulletCartographie de Montluçon
bulletCartographie de Moulins
bulletCartographie de Vichy
bulletTRI allier

 
bulletCarte de vigilance des crues : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

 

bulletPlan séisme de France : www.planseisme.fr
bullet

voir fichier Excel d'aléa sismique/commune

bullet

voir documents 1, 2 et 3 du Réseau Sismologie Auvergne-Charentes (RSAC)

bullet

voir la brochure "Prendre en compte le risque sismique en Auvergne" avec l'historique par département des tremblements de terre

bullet

voir le site  www.sisfrance.net "Histoire et caractéristiques des séismes"

bullet

voir le site de la préfecture (avec les textes réglementaires, les brochures d'information et des vidéos de sensibilisation)

bullet

voir le site www.edusismo.org

bullet

voir le site www.qualiteconstruction.com

bulletHistoire et caractéristiques des tsunamis observés en France et sur ses abords : http://www.tsunamis.fr/
bulletCarte Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux : http://www.argiles.fr/
bulletSite de radioactivité naturelle : http://www.mesure-radioactivite.fr/public/

 

bullet

Pour les risques naturels, les DDT ont la cartographie des risques et du personnel compétent pour intervenir auprès des équipes de direction ou des élèves :
bullet

DDT ALLIER : Bureau Prévention des risques - Chef du bureau : Béatrice FAOU Tel.: 04.70.48.78.42 mail : beatrice.faou@equipement-agriculture.gouv.fr site internet : www.allier.equipement.gouv.fr

bullet

DDT CANTAL : Unité Risques Naturels et nuisances - Chef d'unité : Martin MESPOULHES Tel.: 04.63.27.67.44 mail : martin.mespoulhes@equipement-agriculture.gouv.fr site internet : www.cantal.equipement.gouv.fr

bullet

DDT HAUTE-LOIRE : Bureau Prévention des Risques Naturels - Chef de bureau : Romain PAULHE Tel.: 04.71.05.83.47 mail : romain.paulhe@equipement-agriculture.gouv.fr
bullet

Voir site du Conseil Général de la Haute-Loire sur une plaquettes d’information sur le risque inondation et un recueil photographique sur les crues historiques de la Haute-Loire

bullet

DDT PUY DE DOME : Service Prospectives Aménagement Risques  - Chef de service : Lisa Williams Tel.: 04.73.43.16.40 mail : lisa.williams@equipement-agriculture.gouv.fr

Risques industriels :

bullet

Pour les risques industriels, contacter la DREAL Auvergne-Rhône Alpes : voir le site internet http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/risques-technologiques-et-accidentels-auvergne-r1837.html

 

bulletNomenclatures des installations classées : voir nomenclature novembre 2012
bullet Liste des installations classées et des entreprises classés SEVESO
bullet Liste des PPI ou PPRT
bullet Rapports et arrêtés d'autorisation des installations classées pour la région Auvergne
bullet Site internet de recensement des accidents industriels
bullet Bilan AZF
bullet gestion de crise et suite judiciaire
bulletBilan des accidents industriels de 1992 à 2005 
bulletLes risques industriels accidentels en auvergne - édition 2006
bulletExpertise relative à l'état radiologique de l'ancien site SCUMRA (AREVA) d'exploitation d'uranium à St Pierre du Cantal (15) : rapport IRSN à télécharger (1ère partie) (2ème partie) (3ème partie)
bullet Site internet des installations soumis à déclaration en France et par département
bullet Site internet des sols pollués en France

 

Organisation des secours par le Préfet :

L'organisation de la protection civile est maintenant dans le code de la sécurité intérieure livre VII titres III et IV(qui a abrogé le loi de modernisation de la protection civile de 2004).

bulletLe plan ORSEC départemental (Plan d’Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile)
bulletGuide d'élaboration du plan ORSEC

Le plan ORSEC est un plan général d’organisation des secours en cas de catastrophe qui touche tout ou partie du département. Il définit les actions nécessaires au rétablissement d’une situation normale.

bullet

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 : Un plan ORSEC regroupe 5 services :
bullet

Secours et sauvetage Pompiers inondation, incendie, tremblement de terre

bullet

Soins médicaux et entraide ARS et SAMU l’entraide, c’est par exemple reloger des gens dont les habitations sont détruites (cf les inondations à Redon où il a fallu reloger tous les pensionnaires d’une maison de retraite)

bullet

Police et renseignements Police - Gendarmerie Ils protègent les biens et les personnes, ils essaient d’identifier les victimes.

bullet

Ils peuvent aussi participer au secours et sauvetage en prêtant des hélicos par exemple.
bullet

Liaisons et transmissions STI (Service de Transmission de l’Intérieur)

bullet

Transports et travaux DDT (Direction Départementale des Territoires)

Evolution :

Le plan ORSEC s’articulera désormais autour d’une organisation de gestion de crise commune et simplifiée assortie d’un recensement des risques. L’organisation des secours se composera des dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances (tronc commun ORSEC) et des dispositions spécifiques propres à certains.

Voir le site http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile

 

bullet

LES PLANS D’URGENCE

Ils prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des situations de crise localisées dont la gravité et les conséquences sont prévisibles. A la différence du plan ORSEC, le risque est précisé et les mesures d’organisation des secours sont ciblées. Les moyens de gestion de la crise sont définis précisément car les risques sont de nature spécifique ou liés à l’existence d’une installation (industrie...) ou d’un ouvrage (barrage...).

Ces plans regroupent les Plans Particuliers d’Intervention (P.P.I.), les Plans de Secours à de Nombreuses Victimes (plan rouge) et les Plans de Secours Spécialisé (P.S.S.).

- Les PPI concernent les établissements à hauts risques : les centrales nucléaires, les grands barrages (plus de 20 m de haut et 15 millions de m³ d’eau), les installations industrielles importantes, les ports de commerce...

bullet

Exemple PPI barrage de Rochebut dans l'Allier

- Les Plans Rouges sont mis en œuvre lorsqu’il faut porter secours à de nombreuses victimes. Sa principale caractéristique est d’assurer une médicalisation complète de la chaîne de secours.

- Les PSS définissent les moyens de secours pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un PPI ou pour les risques non localisés : inondations, pollutions marines (plan POLMAR), secours en montagne, accidents dans un tunnel...

bulletLe Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) :
bulletSchéma Départemental du Puy de Dôme d'Analyse et de Couverture des Risques

Code général des collectivités territoriales article L. 1424-7 : Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et il détermine les objectifs de couverture de ces risques par le service.

bulletGestion de crise en zone Sud-Est :
bulletvoir http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/102/Gestion_Crise.map

 

B- Le TIM (dossier de Transmission des Informations au Maire)

Le préfet porte à la connaissance du maire les informations du DDRM qui concernent sa commune

Les informations transmises comprennent :

bulletune fiche communale précisant les risques majeurs, l’état d’avancement des procédures d’information et des servitudes, la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe
bulletune cartographie synthétique par aléa à l’échelle du 1 : 25 000
bulletIl peut être complété par :
bulletla liste des documents de référence
bulletla liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles et technologiques
bulletun rappel des sinistres historiques
bulletles dispositions des services et établissements supra communaux (CG, CR, réseaux…)

Il est adressé uniquement au Maire

On estime à plus de 18 000 l’objectif à atteindre

bulletAllier :
bulletCantal : voir l'intégralité des DCS sur http://www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=258
bulletHaute-Loire :
bulletPuy de Dôme :
bulletVoir le TIM de la ville de Riom : DCS, cartographie 1, cartographie 4, cartographie 5
bulletVoir le TIM de la ville de Clermont-Ferrand

C- Dossier d'Information Communale sur les RIsques Majeurs ou DICRIM

Le Dicrim est établi et arrêté sous la responsabilité du Maire

Il reprend les informations portées à la connaissance du Maire par le Préfet

Il précise les dispositions préventives et de protection prises au plan local

Il comprend l’arrêté municipal relatif aux modalités d’affichage des mesures de sauvegarde

Il est librement consultable en mairie

Il est intégré au plan communal de sauvegarde

bulletPour connaitre les DICRIM en place : voir le site internet : http://www.bd-dicrim.fr/

 

Le Dicrim est une obligation légale pour un certain nombre de communes et une recommandation pour les autres :

Voir les arrêtés préfectoraux pour chaque département :

- ALLIER : arrêté préfectoral n°3707/2005 du 04 octobre 2005 mis à jour le 06 décembre 2006 et carte départementale des DICRIM fait (mise à jour Septembre 2007)

- CANTAL : Arrêté préfectoral des communes ayant l'obligation d'un DICRIM

- HAUTE-LOIRE : arrêté préfectoral du 08/09/2011 ayant l'obligation d'un DICRIM

- PUY DE DOME : Arrêté préfectoral n°2011/PREF63/11/02101 des communes ayant l'obligation d'un DICRIM

 

Exemples de DICRIM  :

bulletDICRIM d'AUTHEZAT
bulletDICRIM d'YZEURE
bulletDICRIM de CLERMONT-FERRAND et reportage vidéo sur sa présentation
bulletDICRIM de COURNON D'AUVERGNE
bulletDICRIM de Lempdes
bulletDICRIM des MARTRES DE VEYRE
bulletDICRIM de RIOM
bulletDICRIM de ROMAGNAT (1, 2, 3, 4, 5)
bulletDICRIM de SAUVAGNAT
bulletDICRIM type

 

bulletvoir DICRIM jeunes de la ville de Moulins fait par le collège Emile Guillaumin à Moulins avec commentaires explicatifs de la démarche par Françoise DECHACATON, enseignante responsable du projet

 

Affichage municipale

L’arrêté du 9 février 2005 définit de nouvelles dispositions pour l’affichage des risques et des mesures individuelles de sauvegarde.

La définition des modalités d’affichage : lieux d’implantation et nombre, sont de la compétence du Maire

L’affichage est obligatoire dans les campings situés dans des zones à risques majeurs.

L’affiche comprend

bulletle nom de la commune et du département
bullettous les risques majeurs pris en compte
bulletles trois consignes générales de sauvegarde
bulletla fréquence Radio France
bulletles sources d’informations accessibles

L’affichage peut être complété des dispositions particulières définies par le gestionnaire du lieu.

Une approche européenne est en cours sur la base de la signalétique française

L'affichage peut prendre 2 formes : affiche communale violette ou affiche particulière grise

Voir exemple de type d'affiche : Symboles et Affiche

Information des risques majeurs par commune :

bulletDans la région : http://risques.auvergne.pref.gouv.fr/index.php?ssrub=frsq

 

D- Le plan communal de sauvegarde (PCS)

C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :

bullet

recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM

bullet

définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux

bullet

prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population

bullet

recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

Conformément au décret du 2005-1156 du 13 septembre 2005, il est obligatoire pour les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) et doit être révisé tous les 5 ans. II est rédigé dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date. Il est conseillé pour toutes les communes.

Le plan est mis en œuvre par le maire, qui s'appuie éventuellement sur une réserve communale de sécurité civile (RCSC) composée de citoyens bénévoles. Facultative, cette réserve relève de l'autorité du maire. Leurs membres sont des bénévoles, " collaborateurs occasionnels du service public ", qui contribuent en cas de crise à l'information, à l'assistance aux victimes, ou à leur hébergement. Le réserviste est alors couvert par l'assurance de la collectivité en cas de blessure ou d'intervention malencontreuse. Exemples d'actions menées par les RCSC : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes naturelles, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement…
 

Le Ministère de l'intérieur met à disposition des maires sur son site internet un mémento et un guide d'élaboration (en pages 36 et 37 du Guide d'élaboration, lien entre le PCS et le PPMS).

Voir le PCS de la ville de Clermont-Ferrand

Voir http://pavillon.hcfdc.org/sauvegarde.php

voir le site internet : http://www.pavillon-orange.org/blog/

Voir le guide "La réserve communale de sécurité civile"

 

ELABORATION DU PPMS

 

Voir le guide d'élaboration du PPMS sur le site du ministère : http://eduscol.education.fr/cid96171/le-plan-particulier-de-mise-en-surete-ppms.html

bulletvoir le guide en format Word

 

Phases de conception du PPMS :

  1. Demander le PCS ou le DICRIM à la mairie (voir service environnement ou urbanisme ou police municipale de la ville)

  2. Dresser la liste des risques majeurs auxquels l'établissement est confronté (voir www.prim.net) : effets directs et indirects (ramassage scolaire bloqué, parents d'élèves ne pouvant venir chercher leur enfant...)

  3. Connaître le signal d'alerte et les moyens d'information :

bullet

voir arrêté du 23 mars 2007 pour le signal d'alerte dénommé SAIP (système d'alerte et d'information des populations) ou fichiers sons (début) et (fin) ou corne de brume à certains endroits (rupture de  barrage).

bullet

voir site internet du Ministère de l'Intérieur sur le signal d'alerte et d'information en France
bullet

voir le site de BODET sur des types de sirènes et cliquer sur Mélodies : PPMS n°3 est un message préenregistré modifiable

bullet

voir le site http://www.bouyer.com/iso_album/vulca_voice-fcb-fr.pdf

bullet

voir application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure téléchargeable sur GOOGLE PLAY et sur APPLE STORE

  1. Déterminer les consignes suivant les aléas
bulletvoir la fiche 5 du guide PPMS, pages 9 à 13
bulletvoir dernière consigne en cas d'attentat      
  1. Répartir les missions des personnels (écoles ou collèges/lycées)
  2. Situer les organes de coupure des énergies de l'établissement (plan avec vannes gaz/fioul/coupures électrique et ventilation)
  3. Déterminer les accès des secours de l'établissement (plan)
  4. Avoir les plans de chaque bâtiment pour l'intervention des forces de l'ordre
  5. Annuaire de crise
  6. Mallettes de secours
  7. Fiches des effectifs
  8. Fiches d'observations
  9. Information de la communauté éducative (ne pas transmettre le PPMS mais uniquement la fiche d'information des familles)

 

La dernière instruction du 12 avril 2017 demande la séparation du PPMS Risques Majeurs au PPMS risque Attentat/intrusion.

Voir les 4 annexes de cette instruction dans "Textes Réglementaires"

 

Voir plaquettes d'information de l'ONS :

bulletRisques majeurs 2008
bulletExercice, simulation PPMS
bulletFiche d'évaluation du PPMS
bulletScénarios de simulation PPMS

Exemple de PPMS :

- Lycée de Haute Auvergne à Saint Flour fait par l'assistant de prévention Monsieur FLORENTIN.

 

bullet Exercice PPMS

 

bulletPersonnes ressources :
bulletChristian PEYMAUD - ISST
bulletThierry DEDIEU, Conseiller de prévention académique
bulletFloripe FAURE, Conseiller de prévention
bulletvoir http://annuaire.ac-clermont.fr/structures/view/12729
bulletEquipe mobile de sécurité :
bulletvoir http://annuaire.ac-clermont.fr/structures/view/12749
bullet3 enseignants formateurs :
bulletMonsieur Yannick RAFFAITIN, enseignant lycée René Descartes à Cournon
bulletMadame Nely DEPRIESTER, enseignante lycée Madame de Staël à Montluçon
bulletMonsieur Eric BALLAVOINE, enseignant LP Joseph Constant à Murat

 

 

 

ELABORATION DU PFMS

 

Pour les parents d'élèves :

- Voir le PFMS - Plan familial de mise en sûreté du RMES (Office de Risques Majeures de l'Estuaire de la Seine)

- Voir le PFMS - Plan familiale de mise en sûreté de l'IRMA Grenoble

 

Eduquer les élèves

 

Code de la sécurité intérieure article L721-1 : "Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires".

Pour la formation du futur citoyen, le code de l'Education article D312-40 et les circulaires n2015-205 du 25/11/2015, n°2006-085 du 24/05/2006 et n°2011-186 du 24/10/2011 mentionnent une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours.

bullet

"Cette éducation concerne le domaine de la sécurité, de la santé, mais aussi celui de l’environnement pour un développement durable ; elle doit principalement répondre aux objectifs suivants :
bullet

assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à l’incendie et aux risques majeurs. Les risques abordés seront contextualisés, aussi souvent que possible, dans le territoire où vivent les élèves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent ;

bullet

donner une information sur l’organisation et les missions des services de secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée ;

bullet

garantir l’apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l’arrivée des secours organisés ;

bullet

développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective, à partir de situations concrètes et intelligibles."

 

bullet

Cas particulier des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et de l'éducation aux risques
La problématique des risques se prête à de multiples projets éducatifs de développement durable, notamment interdisciplinaires.
Les plans particuliers de mise en sûreté permettent d'entrer dans la démarche « E3D » ;  ils peuvent servir de supports à l'éducation à la responsabilité et aux risques par leur caractère transversal, systémique et civique.
Il faut rappeler que la problématique des risques ne cesse de s'enrichir, en particulier avec l'émergence et l'abondance de risques psycho-sociaux et sanitaires liés aux comportements d'addiction, aux gestes et aux jeux dangereux, aux mésusages d'internet et aux nouveaux risques épidémiques

 

bullet

Le BO EN n° 31 du 29 août 2013 présente une note de service intitulée "la démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires (E3D) - Référentiel de mise en œuvre et de labellisation "

Le texte fait référence à l'éducation aux risques majeurs :
"La démarche E3D prend en compte les spécificités du 1er et du 2nd degrés, en s'appuyant en particulier sur les programmes scolaires. Elle peut aussi s'articuler avec d'autres éducations transversales, comme l'éducation à la santé (notamment l'éducation nutritionnelle), l'éducation à la responsabilité, à la prévention des risques (dont les plans particuliers de mise en sûreté - PPMS)

 

bulletRessources académiques :
bulletMadame Florence PROST, IPR SVT
bulletMonsieur François ICHER, IPR Histoire/Géographie
bulletMonsieur Yannick RAFFAITIN, enseignant lycée René Descartes à Cournon
bulletMadame Nely DEPRIESTER, enseignante lycée Madame de Staël à Montluçon
bulletMonsieur Eric BALLAVOINE, enseignant LP Joseph Constant à Murat

  

bulletRessources pédagogiques :
bullet

voir la brochure "Prendre en compte le risque sismique en Auvergne" avec l'historique par département des tremblements de terre

bullet

voir la brochure de la FRANE sur les crues de l'Allier

bullet

voir exercice ORSEC inondation sur Vichy

 
bullet

Voir le site internet de l'IFFORM : http://www.iffo-rme.fr/
bullet

et notamment le site pour les enseignants : http://www.iffo-rme.fr/site_RM_Enseignants/acceuil_RM_en.htm

bullet

et les GAFFORISK par thématique : http://iffo-rme.fr/content/gafforisk

bullet

Un jeu éducatif : www.alerte-risques.org

bullet

Le livret "Le Risque majeur et moi" est disponible (1 000 exemplaires) à la DREAL auprès de Patrick MIROWSKI

bullet

voir le site http://www.fondation-lamap.org/fr/risques

bullet

Voir la brochure PPMS de l'académie Rhone-Alpes

bullet

Voir site du Conseil Général de la Haute-Loire sur une plaquettes d’information sur le risque inondation et un recueil photographique sur les crues historiques de la Haute-Loire

bullet

voir le site www.edusismo.org

bullet

voir DICRIM jeunes de la ville de Moulins fait par le collège Emile Guillaumin à Moulins avec commentaires explicatifs de la démarche par Françoise DECHACATON, enseignante responsable du projet

bullet

voir pièce de théâtre pour les enfants dans les écoles primaires

 

Sites Web intéressants

 

bullet

Site du gouvernement :
bullet

http://www.risques.gouv.fr/

bullet

http://www.gouvernement.fr/risques/les-tutosrisques

bullet

Portail de la prévention des risques majeurs réalisé par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables www.prim.net

bullet

Mieux connaitre les risques sur le territoire : http://www.georisques.gouv.fr/

bullet

Centre d’information pour la prévention des risques majeurs  http://www.cypres.org/

bullet

http://www.afpcn.org/

bullet

Site Internet dédié à la préparation des citoyens aux situations d'urgence, développé par la Croix Rouge Française et le Haut comité français pour la défense civile (une liste de liens est également disponible sur ce site) http://www.autoprotectionducitoyen.eu

bullet

Site de l’Office des Risques majeurs de l’Estuaire de la Seine dont l’objet est la mise en œuvre cohérente et efficace des mesures d’information et d’alerte dont les différents gestionnaires des risques ont l’obligation en cas d’accident majeur http://www.ormes.fr

bullet

Les autorités belges, en lien avec des entreprises privées, ont créé un site internet afin d’informer sur les actions de protection à adopter en cas d'une éventuelle situation d'urgence au sein d'une entreprise Seveso seuil haut :  http://www.seveso.be/fr

 

 

Espace réservé aux indications sur les droits de propriété ou autres.
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un email à [christian.peymaud@ac-clermont.fr].
Dernière modification : 09 December 2009.